Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1551 du 10 décembre 2018

la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire