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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1551 du 10 décembre 2018

la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)

Contre (40)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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