Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1570 du 11 décembre 2018
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 22Contre 18Sans position publiée 124
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 117
- Suffrages exprimés
- 117
- Majorité requise
- 59
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"Président du groupe "Libertés et Territoires"Président du groupe "La République en Marche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.