Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1570 du 11 décembre 2018

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (75)