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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1571 du 12 décembre 2018

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche309pour32002
Les Républicains104pour2000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4000
Socialistes et apparentés29pour5000
UDI, Agir et Indépendants28pour4000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour3000
Libertés et Territoires16pour4000
Non inscrit12pour0000
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