Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1585 du 18 décembre 2018

l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire