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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1585 du 18 décembre 2018

l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (26)

Contre (55)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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