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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1615 du 15 janvier 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche307contre06502
Les Républicains104pour18000
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0500
UDI, Agir et Indépendants29contre0300
Socialistes et apparentés29pour3010
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour4000
Libertés et Territoires16abstention0010
Non inscrit13pour5000
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