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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1616 du 15 janvier 2019

l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche307contre03901
Les Républicains104contre0831
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0300
UDI, Agir et Indépendants29contre0200
Socialistes et apparentés29contre0200
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit13contre0400
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