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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1672 du 13 février 2019

l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (74)

Contre (8)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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