Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1707 du 18 février 2019

la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire