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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1707 du 18 février 2019

la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (31)

Contre (7)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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