Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1725 du 13 mars 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire