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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1725 du 13 mars 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (42)

Contre (85)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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