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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1731 du 14 mars 2019

l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour34221
Les Républicains104abstention4050
Mouvement Démocrate et apparentés46pour7000
UDI, Agir et Indépendants29pour1001
Socialistes et apparentés29abstention0040
La France insoumise17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine16abstention0010
Libertés et Territoires16abstention0020
Non inscrit14abstention0010
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