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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1732 du 14 mars 2019

l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre03601
Les Républicains104pour5100
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0400
UDI, Agir et Indépendants29pour1101
Socialistes et apparentés29pour2000
La France insoumise17pour4000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Libertés et Territoires16contre0110
Non inscrit14pour1000
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