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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1749 du 15 mars 2019

l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour22011
Les Républicains104abstention0020
Mouvement Démocrate et apparentés46pour3000
UDI, Agir et Indépendants29pour2011
Socialistes et apparentés29contre0110
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16abstention0010
Non inscrit14abstention0010
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