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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1791 du 21 mars 2019

l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)

Contre (53)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

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