Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1819 du 27 mars 2019
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention51 · 10 · 13majorité requise : 31
Votants7461 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 17Contre 3Abstention 3Sans position publiée 141
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 74
- Suffrages exprimés
- 61
- Majorité requise
- 31
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.