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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1819 du 27 mars 2019

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour40232
Les Républicains104abstention1080
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4010
UDI, Agir et Indépendants29pour5100
Socialistes et apparentés29contre0300
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16contre0300
Libertés et Territoires16pour1100
Non inscrit14abstention0010
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