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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1826 du 4 avril 2019

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour32002
Les Républicains104pour25000
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0300
UDI, Agir et Indépendants29pour3000
Socialistes et apparentés29pour0000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour3000
Non inscrit14pour1000
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