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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1832 du 9 avril 2019

l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention60 · 34 · 21majorité requise : 48
Votants11594 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Jean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLoïc Prud'homme (FI) : AbstentionMathilde Panot : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (FI) : AbstentionUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (FI) : AbstentionElsa Faucillon (GDR) : AbstentionJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeStéphane Peu (GDR) : AbstentionAurélien Taché : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani (LT) : AbstentionMichel Castellani (LT) : AbstentionPaul Molac : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : AbstentionGuillaume Garot : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (SOC) : AbstentionOlivier Faure : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : AbstentionChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger (LR) : ContreAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeSophie Errante (LAREM) : PourLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéeCharles de Courson (LT) : ContreAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeDenis Masséglia (LAREM) : PourCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht (UDI-AGIR) : ContreBrigitte Klinkert : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet (LAREM) : PourPhilippe Vigier : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeXavier Roseren (LAREM) : PourNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (LAREM) : PourGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (LAREM) : PourVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeHervé Berville : Sans position publiéeMichel Lauzzana (LAREM) : PourStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (LAREM) : PourÉric Bothorel (LAREM) : PourJean-René Cazeneuve (LAREM) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (UDI-AGIR) : AbstentionNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (LAREM) : PourOlivia Grégoire : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (LAREM) : PourBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip (LR) : ContreDanielle Brulebois (LAREM) : PourSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeBenjamin Dirx (LAREM) : PourJean Terlier : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeLise Magnier (UDI-AGIR) : ContreJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran (LAREM) : PourThierry Benoit (UDI-AGIR) : ContreCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (LAREM) : PourVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget (LR) : ContreJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (LR) : ContreJosiane Corneloup (LR) : ContreMichèle Tabarot : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (LR) : ContreXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : ContreThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony (LR) : ContreMarie-France Lorho : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiée

Pour 16Contre 12Abstention 11Sans position publiée 125

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
115
Suffrages exprimés
94
Majorité requise
48
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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