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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1832 du 9 avril 2019

l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour56001
Les Républicains104contre01911
Mouvement Démocrate et apparentés46pour3000
UDI, Agir et Indépendants29contre01210
Socialistes et apparentés29abstention0050
La France insoumise17abstention0040
Gauche démocrate et républicaine16abstention0060
Libertés et Territoires16abstention1140
Non inscrit14contre0200
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