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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1852 du 9 mai 2019

l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour26002
Les Républicains104pour6000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour17000
UDI, Agir et Indépendants29pour1000
Socialistes et apparentés29pour1000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour1000
Non inscrit14pour0000
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