Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1852 du 9 mai 2019

l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (53)

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.