Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 187 du 25 octobre 2017
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention66 · 141 · 0majorité requise : 104
Votants207207 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 207
- Suffrages exprimés
- 207
- Majorité requise
- 104
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.