Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 187 du 25 octobre 2017

l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire