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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1919 du 23 mai 2019

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour24002
Les Républicains104pour4000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour3000
UDI, Agir et Indépendants29pour0000
Socialistes et apparentés29abstention0010
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Libertés et Territoires16pour1000
Non inscrit14pour0000
Échap
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