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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1920 du 23 mai 2019

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour21002
Les Républicains104pour4000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour2000
UDI, Agir et Indépendants29pour0000
Socialistes et apparentés29pour1000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour1000
Non inscrit14pour0000
Échap
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