Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1920 du 23 mai 2019

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire