Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1924 du 28 mai 2019

l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire