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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1924 du 28 mai 2019

l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (44)

Contre (92)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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