Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1928 du 5 juin 2019

l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire