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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1928 du 5 juin 2019

l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (55)

Contre (39)

Non-votant (statut officiel) (2)

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