Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1931 du 6 juin 2019

l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire