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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1931 du 6 juin 2019

l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (16)

Contre (34)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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