Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1979 du 20 juin 2019
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (11)
- Béatrice Descamps · UDI-I
- Brigitte Kuster · LR
- Constance Le Grip · LR
- Emmanuelle Ménard · NI
- Éric Ciotti · LR
- Frédéric Reiss · LR
- Jean-Louis Thiériot · LR
- Maxime Minot · LR
- Michel Vialay · LR
- Séverine Gipson · LAREM
- Thibault Bazin · LR
Contre (26)
- Anne Genetet · LAREM
- Annie Chapelier · LAREM
- Bruno Fuchs · MODEM
- Catherine Fabre · LAREM
- Émilie Cariou · LAREM
- Erwan Balanant · MODEM
- Fannette Charvier · LAREM
- George Pau-Langevin · SOC
- Guillaume Gouffier Valente · LAREM
- Jean Terlier · LAREM
- Jean-Michel Mis · LAREM
- Josette Manin · SOC
- Julien Borowczyk · LAREM
- Laurent Pietraszewski · LAREM
- Mansour Kamardine · LR
- Mireille Robert · LAREM
- Nadia Hai · LAREM
- Naïma Moutchou · LAREM
- Nicolas Démoulin · LAREM
- Pacôme Rupin · LAREM
- Pascal Lavergne · LAREM
- Raphaël Gauvain · LAREM
- Raphaël Gérard · LAREM
- Sophie Beaudouin-Hubiere · LAREM
- Stéphane Mazars · LAREM
- Valérie Thomas · LAREM
Abstention (1)
- Stéphane Peu · GDR
Non-votant (statut officiel) (2)
- Annie Genevard · LR · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Mansour Kamardine : souhaitait voter « pour »
- Séverine Gipson : souhaitait voter « contre »