Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1980 du 20 juin 2019

l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire