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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1980 du 20 juin 2019

l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (11)

Contre (24)

Non-votant (statut officiel) (2)

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