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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1988 du 26 juin 2019

l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (441)

Contre (30)

Abstention (61)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Christophe Lagarde : souhaitait voter « pour »
  • Francis Vercamer : souhaitait voter « pour »
  • Fabien Matras : souhaitait voter « pour »
  • Carole Grandjean : souhaitait voter « abstention »
  • Nathalie Bassire : souhaitait voter « abstention »
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