Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2001 du 27 juin 2019

l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire