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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2001 du 27 juin 2019

l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (36)

Contre (3)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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