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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2013 du 28 juin 2019

l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (3)

Contre (23)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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