Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2022 du 2 juillet 2019

le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire