Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2022 du 2 juillet 2019
le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (34)
- Anne Brugnera · LAREM
- Aurore Bergé · LAREM
- Béatrice Descamps · UDI-I
- Béatrice Piron · LAREM
- Bertrand Bouyx · LAREM
- Bertrand Sorre · LAREM
- Brigitte Bourguignon · LAREM · par délégation
- Bruno Studer · LAREM
- Cathy Racon-Bouzon · LAREM
- Céline Calvez · LAREM
- Cendra Motin · LAREM
- Daniel Labaronne · LAREM · par délégation
- Denis Masséglia · LAREM
- Didier Martin · LAREM
- Fabienne Colboc · LAREM
- Fannette Charvier · LAREM
- Florence Provendier · LAREM
- Francis Chouat · LAREM · par délégation
- Frédérique Dumas · LT
- Guillaume Vuilletet · LAREM
- Jean-René Cazeneuve · LAREM
- Lise Magnier · UDI-I
- Marie-Ange Magne · LAREM
- Monique Limon · LAREM · par délégation
- Nicolas Démoulin · LAREM
- Pacôme Rupin · LAREM
- Pascal Bois · LAREM
- Patricia Lemoine · UDI-I
- Raphaël Gérard · LAREM
- Sophie Mette · MODEM
- Stéphane Buchou · LAREM · par délégation
- Stéphanie Atger · LAREM
- Thibault Bazin · LR
- Yannick Kerlogot · LAREM
Contre (8)
- Brigitte Kuster · LR
- Constance Le Grip · LR
- Emmanuelle Anthoine · LR
- Ludovic Pajot · NI
- Marie-France Lorho · NI
- Maxime Minot · LR
- Michel Larive · FI
- Valérie Boyer · LR
Abstention (4)
- Emmanuelle Ménard · NI
- Michèle Victory · SOC
- Paul Molac · LT
- Pierre Dharréville · GDR
Non-votant (statut officiel) (2)
- Annie Genevard · LR · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Emmanuelle Ménard : souhaitait voter « pour »
- Ludovic Pajot : souhaitait voter « pour »
- Marie-France Lorho : souhaitait voter « pour »