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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2025 du 3 juillet 2019

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)

Contre (104)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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