Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2070 du 12 septembre 2019

l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire