Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2070 du 12 septembre 2019
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (6)
- François Ruffin · FI
- Hubert Wulfranc · GDR
- Sabine Rubin · FI
- Sophie Auconie · UDI-I
- Sylvia Pinel · LT
- Valérie Rabault · SOC
Contre (21)
- Barbara Pompili · LAREM
- Bérangère Abba · LAREM
- Bérangère Couillard · LAREM
- Bruno Millienne · MODEM
- Buon Tan · LAREM
- Frédérique Tuffnell · LAREM
- Guillaume Kasbarian · LAREM · par délégation
- Jean-Claude Leclabart · LAREM
- Jean-Luc Fugit · LAREM
- Jean-Marc Zulesi · LAREM
- Jean-Marie Sermier · LR
- Lionel Causse · LAREM
- Monique Limon · LAREM · par délégation
- Naïma Moutchou · LAREM · par délégation
- Pascale Boyer · LAREM
- Pascale Fontenel-Personne · LAREM · par délégation
- Richard Lioger · LAREM
- Stéphane Buchou · LAREM · par délégation
- Stéphanie Rist · LAREM
- Xavier Paluszkiewicz · LAREM
- Zivka Park · LAREM
Non-votant (statut officiel) (2)
- Hugues Renson · LAREM · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Jeanine Dubié : souhaitait voter « pour »
- Sylvia Pinel : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »