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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2114 du 4 octobre 2019

l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (7)

Contre (25)

Non-votant (statut officiel) (2)

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