Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2139 du 9 octobre 2019

l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire